Les Travaux du Conseil Municipal

 

            Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 23 mai 2008 à 20 heures 45, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Dr Jean-Pierre CHARLIAGUET, Maire de Varetz (19).

            14 membres sont présents.

            Sont excusés : J.Pierre Faucher, Didier Mathou et Laurent Viozelange.

            M.M Jean-Pierre Faucher et Didier Mathou ont donné procuration et M.M Raymond Buffon et Raymond Renaudie.

            Secrétaire de séance : Raymond Buffon.

           

 

1 – Aménagement chemin rural des Petits Fonds/ Voie d’accès Maison d’Alzheimer

            Après une première tranche de travaux de terrassement et d’empierrement du chemin qui ont permis de réaliser la construction de la Maison d’Alzheimer il est nécessaire de procéder à la 2^ème tranche qui comprend les trottoirs, le revêtement de la chaussée et l’assainissement pluvial. Le montant global des travaux (1^ère et 2^ème tranches) s’élève à 117.134 € HT. Un montant de 76.880€ ayant été subventionné par l’Etat à hauteur de 40%, le Conseil Municipal sollicite une subvention complémentaire au même taux pour la partie restante soit 40.253 € HT.

            La dévolution des travaux se fera par marché selon la procédure adaptée.

            La nouvelle voie ainsi réalisée sera dénommée « Allée du Dr Charcot ».

 

 

2 – Reconstruction du Pont du Rouquet

            Les travaux de reconstruction du Pont du Rouquet qui ont été subventionnés par l’Etat vont être réalisés après une consultation d’entreprises et un marché passé selon la procédure adaptée.

 

 

3 – Construction d’une halle/emplacement maison BORDAS

            Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation auprès de 5 architectes pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre. Il s’agit de M.Dartigeas, Mme Maïtino, M.Mouly, M.Pinero et M.Valadas.

 

 

4 – Subventions Associations 2008

            Les subventions accordées aux associations Varetziennes en 2007 ont été reconduites pour 2008. Une subvention de 200€ est accordée à une nouvelle association : le Hand Ball club de Varetz.

            En ce qui concerne les associations extérieures certaines subventions ont été supprimées.

 

5 – Création d’un emploi occasionnel sous contrat

            Pour la période du 26 mai 2008 au 25 août 2008 un agent non-titulaire occasionnel sera recruté sous contrat. Il sera affecté aux services techniques pour une durée hebdomadaire de travail de 30 heures. En cas de besoin ce contrat pourra être renouvelé une fois.

6 – Acquisition matériel Informatique école et mairie

            La proposition des Ets H.S.S JEGOU a été retenue pour un montant global de 5.549,71 € HT (5 ordinateurs – 4 pack office – 1 imprimante – 1 serveur d’impression – 1 accès wifi – installation et paramétrage).

            Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Général et de l’Etat pour l’informatisation de l’école à hauteur de 60% et pour l’informatisation de la Mairie à hauteur de 80%.

 

 

7 – Remplacement installation téléphonique de la Mairie

            Le Conseil Municipal a retenu la proposition des Ets SPIE communications de Brive pour le remplacement de l’autocommutateur de la Mairie qui sera équipé de 2TO, 8 lignes numériques et 4 lignes analogiques avec boîtes vocales, 4 postes numériques et 2 postes sans fil. Le coût de la location est de 149,50€ HT/trimestre pendant 5 ans. Le contrat de maintenance souscrit pour 350€ HT/an, prendra effet après l’année de garantie.

 

 

8 – Accueil de Loisirs sans hébergement

            Le nouveau règlement intérieur : il est adopté à l’unanimité et sera mis en application dès le 1^er juillet 2008. Celui-ci définit, les conditions d’admission, les modalités d’inscription, de facturation et de règlement, les règles relatives au fonctionnement, à la responsabilité et à la sécurité, les sanctions en cas d’infraction.

 

            Les tarifs au 1^er juillet 2008 : ils sont augmentés de 0,15€ par jour.

            Un supplément de 1,15€/jour ou 0,60€/1/2 journée sans repas sera réclamé aux enfants des communes extérieures.

            Pour chaque sortie nécessitant un transport et le paiement d’une entrée un supplément de 2€ sera réclamé aux enfants de Varetz et de 3€ aux enfants des communes extérieures.

            En cas d’absence non justifiée d’un enfant inscrit, la journée sera facturée à 50%.

 

 

9 – Lotissement des Petits Fonds

            Ä La convention de desserte en gaz naturel proposée par Gaz réseau Distribution France est adoptée. Celle-ci définit les conditions techniques et financières dans lesquelles les deux parties conviennent de coopérer. La Commune prend à sa charge les travaux de terrassement et de remblai de la tranchée ainsi que la pose du grillage avertisseur. 45€ par lot seront versés à la Commune après la signature du procès-verbal de remise d’ouvrage.

 

            Ä Vente d’herbe : le Conseil Municipal décide de procéder à la vente d’herbe des terrains du futur lotissement ( 10.000 m² environ) en lançant une adjudication au plus offrant.

            Les exploitants agricoles de la commune qui seraient intéressés sont invités à remettre une offre en Mairie sous pli cacheté avant le 18 juin 2008 – 17 Heures.

 

 

 

 

10 – France Télécom – Redevance 2008

            Calculée à partir de l’inventaire 2007 (artères aériennes, artères en sous-sol, emprises au sol) la redevance due par France Télécom à la Commune s’élève à 1.905,26€.

 

 

11 – Dégât des eaux appartements Groupe Scolaire

            Le remboursement de l’indemnité différée de 1.169,97€ due par Groupama après travaux est accepté par le Conseil Municipal.

 

 

12 – Cession gratuite terrain Madame FAYET

            Madame Fayet ayant cédé gratuitement à la commune une parcelle cadastrée section C N° 1289 d’une superficie de 94m² pour l’élargissement de la voie communale de Grand Gorce, le Conseil Municipal décide de régulariser cette cession par acte notarié en l’étude de Maître Coussirat.